Mentions légales
Cette page rassemble les mentions légales applicables au site Defacto, conformément aux obligations d’information prévues par la LCEN.
Éditeur du site
Le site est exploité sous la marque Defacto. Les informations ci-dessous doivent être complétées par le fondateur avant publication définitive si elles ne sont pas encore arrêtées.
- Raison sociale et forme juridique
- [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR]
- SIREN / SIRET
- [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR]
- Numéro de TVA intracommunautaire
- [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR]
- Adresse du siège social
- [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR]
- Capital social
- [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR] (sans objet si l’activité est exercée en entreprise individuelle)
Contact et direction de la publication
- Téléphone
- [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR]
- Email de contact
- defacto@nanocorp.app
- Directeur de la publication
- [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR] (contact : defacto@nanocorp.app)
Hébergement
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
- Site web
- vercel.com
Cadre légal applicable
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.
Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, textes, éléments graphiques et interfaces présents sur le site Defacto sont protégés par le droit applicable. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Signalement de mise à jour requise
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